Mentions légales

INTRODUCTION

Le site internet de l’Espace du Lac ainsi que tous ses composants sont la propriété de Haberl Gastronomie France, SARL immatriculée sous le numéro 303 773 568 00041 au capital de 526 000 €, dont le siège social est situé à l’Espace du Lac, BP19, 33028 Bordeaux Cedex – FRANCE, Tél : 05 56 50 91 20, dont les représentants sont Mme Isabelle Cardinaud et M. David Jardry.

Le simple fait d’accéder au site internet implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site internet. L’Espace du Lac se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

HÉBERGEMENT
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél : 0970 808 911
E-mail : support@1and1.fr

ENGAGEMENT PRIS

Le contenu du site internet respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne;
Conformément à l’article 227-24 du Code Pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne;
Aucune reproduction d’une oeuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

DROIT DE RÉPONSE

Conformément à la loi LCEN en date du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site internet. La demande doit être faite à l’Espace du Lac au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de sept jours à partir de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser vingt lignes.

LOI INFORMATIQUE

Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site internet de l’Espace du Lac :
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Espace du Lac ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site internet et/ou de toute information qu’il contient.
Le site internet peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertextes. Ces liens ont été insérés dans le site avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, L’Espace du Lac ne saurait être responsable du contenu de ces sites internet, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc) avant de procéder à la consultation du site internet.

DROIT D’ACCÈS

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données :
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement au webmaster par courriel à contact@espacedulac.com ou par courrier adressé à Espace du Lac, BP19, 33028 Bordeaux Cedex en précisant « Service Gestion des données Internet ».

Attention ! Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

PROPRIÉTÉ

Propriété intellectuelle – Droit d’auteur – Copyright :
Le contenu de ce site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’Espace du Lac se réserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site internet. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site internet s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation, des informations auxquelles ils ont accès.

L’Espace du Lac poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site internet.

MODULES PHP & AUTRES WIDGETS/SCRIPTS

CMS WordPress : WordPress est un système de gestion de contenu (CMS) qui permet de créer et gérer facilement l’ensemble d’un site web ou simplement un blog. Gratuit et libre, WordPress est personnalisable grâce à de nombreux thèmes et plugins.

Les commentaires postés par les visiteurs sont contrôlés de façon périodique par le webmasteur. Les administrateurs et modérateurs de ce site s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les commentaires postés expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmasteurs et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent L’espace du Lac à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par e-mail à contact@espacedulac.com ou par courrier à Espace du Lac, BP19, 33028 Bordeaux Cedex.

TOUS DROITS RÉSERVÉS

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